![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
À l’initiative du député du Nord Sébastien Huyghe, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 novembre 2010, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer les mesures coercitives à l’encontre des « marchands de sommeil ». Ce texte « s’inscrit dans la politique que mène le gouvernement en matière de lutte contre l’habitat indigne », se félicite le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, qui « soutient pleinement » la proposition de loi.
« La lutte contre le logement indigne est une priorité de l’État et nous disposons, aujourd’hui, de moyens préventifs et coercitifs renforcés », explique le secrétaire d’État. Benoist Apparu a adressé, le 8 juillet dernier, une circulaire aux préfets afin de rappeler les actions prioritaires à mener. Ces actions sont coordonnées, localement, par les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, réunissant les services de l’État, les collectivités locales et différents partenaires, comme les agences départementales d’information sur le logement (ADIL).
Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles orientations assignées par l’État à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la lutte contre le logement indigne figure « en première ligne ». En 2010, un objectif de 23 000 logements est fixé, contre 15 000 en 2009. « Cet effort sera poursuivi en 2011, avec une aide renforcée aux propriétaires occupants les plus modestes, qui représentent la moitié des logements indignes », annonce le secrétaire d’État chargé du Logement.
L’État a également engagé une lutte contre les « marchands de sommeil ». Les propriétaires de mauvaise foi peuvent, aujourd’hui, être pénalement poursuivis et condamnés. Plusieurs outils juridiques et opérationnels sont mobilisés, avec notamment l’exécution de travaux d’office réalisés par l’État aux frais des propriétaires défaillants.
Pour renforcer ces mesures, la proposition de loi sur la lutte contre les « marchands de sommeil » prévoit, en complément du dispositif existant, des pénalités financières assises sur le retard pris dans l’exécution des travaux prescrits par les préfets ou les maires. Des astreintes, allant de 50 à 500 euros par jour, seront mises en place pour contraindre les propriétaires d’immeubles insalubres ou dangereux à réaliser les travaux. Objectif : accélérer la réalisation de ces travaux par le propriétaire pour éviter le recours à la procédure des travaux d’office, beaucoup plus longue.
