Les associations dénoncent le « démantèlement » de l’AME

Publié le 9 novembre 2010 à 0h00 - par

La Fnars, l’ODSE et l’Uniopss demandent au gouvernement de revenir sur les dispositions s’attaquant au dispositif de l’aide médicale d’État (AME), récemment adoptées à l’Assemblée nationale. Selon les trois associations, ces mesures sont « injustes, discriminatoires, financièrement lourdes pour la collectivité et contraires à toute logique de santé publique ».

Les associations dénoncent le « démantèlement » de l'AME

« La ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres », s’insurgent la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), dans un communiqué commun du 5 novembre, après le vote par l’Assemblée nationale, le 2 novembre, du « démantèlement de l’Aide médicale d’État (AME) ». Ce dispositif permet, aujourd’hui, l’accès aux soins des étrangers les plus précaires sur le plan économique et administratif, rappellent les trois associations.

En matière de santé publique, le vote de l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement, aura de lourdes conséquences, préviennent la Fnars, l’ODSE et l’Uniopss. À savoir :

  • Éloigner les plus pauvres des structures de soins en mettant en place un droit d’entrée annuel à 30 euros. Cet accès payant conduira les bénéficiaires de l’AME à retarder encore leur entrée dans le dispositif, voire à renoncer aux soins. La prévention et le suivi médical régulier seront entravés et les personnes seront soignées à un stade plus avancé de leur pathologie. Cela compromettra l’efficacité du traitement et coûtera plus cher à la collectivité.
  • Retarder les soins lourds pour ceux qui en ont le plus besoin en mettant en place des procédures de contrôle inutiles. En effet, un agrément préalable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sera nécessaire pour recourir à des soins à l’hôpital pour des personnes dont les droits à l’AME sont déjà ouverts.
  • Priver les plus pauvres de certains soins. Les bénéficiaires de l’AME ont déjà accès à un panier de soins réduit par rapport aux assurés sociaux à revenu équivalent. Les mesures votées à l’Assemblée nationale vont encore renforcer ce différentiel.

« Si l’objectif poursuivi est exclusivement budgétaire », les associations annoncent que « ces mesures seront, à terme, particulièrement coûteuses ». En effet, en retardant la prise en charge des pathologies, elles se traduiront par « un coût à long terme sans commune mesure avec les économies réalisées ».

« Alors que l’AME est l’un des dispositifs de solidarité envers les plus vulnérables, ces mesures laissent entendre que certaines populations, aujourd’hui les étrangers vivant en France, pauvres et précaires, n’auraient plus légitimement le droit d’accéder aux soins », dénoncent la Fnars, l’ODSE et l’Uniopss. Les trois associations exigent donc que « le gouvernement revienne sur ces mesures injustes, discriminatoires, financièrement lourdes pour la collectivité et contraires à toute logique de santé publique ». Par ailleurs, elles demandent aux sénateurs de s’y opposer.