L’IGAS consacre son rapport 2009 à deux sujets-clés des politiques sociales

Lutte contre les exclusions
Lutte contre les exclusions

Les deux thèmes choisis pour le rapport annuel 2009 illustrent l’étendue du champ d’intervention de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Après s’être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l’IGAS aborde les domaines de l’hébergement et de la sécurité sociale.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a décidé de consacrer son rapport annuel 2009 à deux sujets souvent placés au centre de l’actualité sociale. À savoir : l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ; la modernisation des organismes de sécurité sociale. Présentation des deux volets du rapport.

L’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

L’IGAS a choisi de présenter une synthèse de huit de ses rapports, établis entre 2006 et 2009. Ceux-ci mettent en lumière trois thématiques : la connaissance ; l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’hébergement ; l’accès au logement.

  • La connaissance des publics et des dispositifs

Préalable à toute action publique efficace, la connaissance des publics et des dispositifs est jugée « insuffisante » par l’Inspection. Cette « méconnaissance des publics » conduit l’IGAS à formuler cinq recommandations :

  1. renforcer le dispositif national de connaissance des caractéristiques et des parcours des personnes sans domicile ;
  2. mettre en place une méthode de veille pour identifier les tensions locales du dispositif d’hébergement dans l’ensemble des départements ;
  3. développer un système d’information national sur la demande et l’hébergement ;
  4. concevoir une analyse des besoins qui soit partagée au plan départemental et dont on tienne compte pour infléchir l’offre ;
  5. mieux évaluer l’impact des politiques visant l’accès au logement des personnes hébergées.
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil et d’hébergement

Les dispositifs d’orientation, d’accueil et d’hébergement « ne répondent pas, de manière satisfaisante, aux besoins des personnes sans abri », estime l’IGAS. Aussi, au-delà de l’amélioration du repérage et de l’orientation, l’Inspection plaide pour « une modification en profondeur » du rôle et du fonctionnement de l’hébergement d’urgence. Selon l’IGAS, il s’agit, non seulement, de lutter contre l’encombrement des « 115 », particulièrement à Paris, mais aussi d’élargir l’amplitude horaire de l’ouverture des lieux d’hébergement, de diversifier l’offre pour apporter des réponses mieux adaptées aux besoins de chaque public spécifique (femmes battues, personnes âgées, jeunes en errance, travailleurs pauvres avec enfants), d’accroître le nombre de places de « stabilisation », de mieux prendre en charge la souffrance psychique ou encore les problèmes liés aux addictions.

L’IGAS recommande d’accorder « une attention particulière aux personnes qui disposent de l’autonomie nécessaire pour accéder au logement ou qui sont en voie d’autonomisation ». Enfin, si les méthodes de prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques ou d’addictions ont été améliorées, les structures d’accueil et d’hébergement ne sont pas toujours adaptées à ces publics, déplore l’Inspection.

  • L’accès au logement

La sortie vers le logement des personnes en situation d’hébergement se heurte toujours « à de nombreux obstacles », constate l’IGAS. Par ailleurs, les dispositifs d’accompagnement social liés au logement se révèlent « mal articulés et insuffisamment adaptés aux besoins des ménages relogés ». De fait, le passage de l’hébergement au logement constitue « une étape délicate », au cours de laquelle trois types de difficultés peuvent surgir, recense l’Inspection. À savoir : des difficultés d’ordre matériel, liées aux frais occasionnés par l’installation ; des difficultés liées à la prise d’autonomie (sentiment de solitude) ; des difficultés directement liées au logement (incapacité à gérer un budget, mauvais entretien du logement). « D’où l’importance de l’accompagnement social, qui souffre actuellement d’une mauvaise coordination entre les acteurs », insiste l’IGAS.

L’Inspection préconise de « mieux orienter le dispositif d’hébergement vers l’accès au logement ». À cet effet, elle cite le cas d’associations qui organisent des parcours d’insertion pour les personnes pouvant évoluer vers un logement autonome. Elle évoque aussi le soutien aux structures faisant l’interface entre les CHRS et les bailleurs sociaux. Elle propose, en outre, la mise en place d’un accompagnement social post-relogement.

Au final, l’IGAS propose une vingtaine de préconisations opérationnelles. Il s’agit de chantiers pour le moyen terme, intéressant la démarche de « refondation » du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement, lancée en novembre 2009 par les pouvoirs publics.

La modernisation de la gestion des organismes de sécurité sociale

Entre 2007 et 2009, l’IGAS a mené pas moins de 17 missions de contrôle et d’évaluation dans le champ de la sécurité sociale. Ces travaux permettent de dresser le bilan de la modernisation, actuellement à l’œuvre, au sein des principaux organismes de sécurité sociale, estime l’Inspection.

Concernant la qualité du service rendu aux usagers, des progrès importants ont été constatés, notamment sur les délais de paiement et l’information du public. Néanmoins, ces progrès demeurent « encore fragiles », selon l’IGAS. Quant à l’efficience de gestion, si des progrès ont été constatés – grâce à la dématérialisation, la mutualisation ou l’amélioration des instruments de pilotage -, « les efforts doivent être poursuivis, pour en optimiser les effets ».

Enfin, l’encadrement du processus de modernisation par l’État, via les conventions d’objectifs et de gestion (COG), « demeure perfectible ». À titre d’exemple, les difficultés de la conduite de certains projets, comme le dossier médical personnel ou la mise en place de l’interlocuteur social unique, soulignent « la nécessité de prendre davantage en considération les contraintes techniques et de calendrier dans le pilotage des processus de modernisation », souligne l’Inspection. L’IGAS insiste donc sur « 20 objectifs prioritaires pour la poursuite du processus de modernisation ».

Références :

IGAS : rapport annuel 2009 – L’hébergement et l’accès au logement. La modernisation des organismes de sécurité sociale, La Documentation française, 2010, 200 p., 13 euros.

Les missions de l’IGAS

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est l’une des trois grandes inspections interministérielles de l’État. Son champ d’investigation couvre cinq domaines : le travail, l’emploi et la formation professionnelle ; la santé ; la protection sociale ; la cohésion sociale ; la modernisation des administrations sociales. L’Inspection intervient pour « contrôler, auditer, évaluer les structures et la mise en œuvre des politiques publiques de ces secteurs et éclairer la décision gouvernementale ». À partir d’une analyse stratégique, organisationnelle et financière, l’IGAS propose des recommandations opérationnelles. Elle peut aussi assurer des missions d’appui-conseil au management des structures opérationnelles.

En 2009, 101 inspecteurs ont réalisé 172 missions. L’IGAS est placée sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et de la ministre de la Santé et des Sports.

Posté le par Rédaction Weka

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