Nouvelle hausse des dépenses sociales des départements en 2012

Lutte contre les exclusions
Lutte contre les exclusions

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l’État, ont augmenté de 4,4 % en 2012 alors que les recettes départementales ne progressaient que d’un peu plus de 1 %, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas).

Cette situation « inquiétante » appelle « une reformulation des règles concernant le concours de l’État pour les allocations versées par les départements », ainsi que « de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l’urgence », estime cet organisme dans une étude publiée jeudi 13 juin.

Au total, les départements ont dépensé 32,5 milliards d’euros pour l’action sociale (enfance, personnes âgées, RSA…) en 2012, une hausse de 3,3 % par rapport à 2011, inférieure à celle de l’année précédente (+ 3,8 %).

Si l’on déduit les sommes reversées par l’État pour certaines allocations, comme le revenu de solidarité active, les départements ont dépensé 24,7 milliards d’euros (« charge nette »), soit une hausse de 4,4 %, comparable à celle de l’année précédente.

La charge nette a été tirée à la hausse par les allocations de solidarité (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), en augmentation de 10,4 %, alors que la progression était de 3 % pour les dépenses d’hébergement et d’accueil et de 1,6 % pour les autres dépenses (personnel notamment).

Les dépenses d’hébergement représentent plus de 45 % de la charge nette. La protection de l’enfance représente la moitié de ces dépenses, le secteur du handicap 40 % et les personnes âgées environ 10 %.

Le soutien aux personnes handicapées, qui représentait 21 % de la charge nette des départements en 2004, est passé à 24 % en 2012, tandis que l’insertion passait de 6 % à 9 %. Sur la même période, la part des dépenses consacrées aux personnes âgées est restée stable à quelque 20 %, tandis que la part de l’aide sociale à l’enfance diminuait de 31 % à 28 %.

La charge nette du soutien aux personnes handicapées a augmenté de 5,1 % en 2012 à 5,8 milliards d’euros, l’aide aux personnes âgées a progressé de 2,8 % à 5,10 milliards et le soutien à l’enfance et à la famille de 3,1 % à 6,89 milliards. Les dépenses nettes au titre de l’insertion (RSA) ont augmenté de 18,3 % à 2,20 milliards.

 

Texte de référence : « Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux », Odas, juin 2013

 

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