Conseil commun de la fonction publique

Management

Les compétences du Conseil commun de la fonction publique sont élargies pour améliorer son fonctionnement.

Lors de sa séance du 15 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a pris connaissance d’un projet de décret qui modifie son fonctionnement et étend ses compétences. L’ordre du jour et les documents préparatoires des séances seraient communiqués aux autres conseils supérieurs dont le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ses compétences seraient également élargies aux conséquences des réformes visant à moderniser les services publics sur la situation des agents ainsi qu’aux orientations de la politique des retraites.

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
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    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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