Conseil commun de la fonction publique

Management

Les compétences du Conseil commun de la fonction publique sont élargies pour améliorer son fonctionnement.

Lors de sa séance du 15 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a pris connaissance d’un projet de décret qui modifie son fonctionnement et étend ses compétences. L’ordre du jour et les documents préparatoires des séances seraient communiqués aux autres conseils supérieurs dont le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ses compétences seraient également élargies aux conséquences des réformes visant à moderniser les services publics sur la situation des agents ainsi qu’aux orientations de la politique des retraites.

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
  • Tous les articles juridiques