Décentralisation et transferts de personnel

Management

Les personnels transférés ont majoritairement opté pour l’intégration.

Après un point sur les transferts des personnels de l’État dans le cadre des transferts de compétences, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels de l’équipement et 68,4 % des personnels TOS et GTOS (techniciens, ouvriers, de service et gestionnaires) ont opté pour l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Un rapport qui doit être remis au Parlement décrit les apports de la décentralisation sur le régime indemnitaire, la situation des personnels détachés sans limitation de durée et la gestion de la double carrière.
 

Texte de référence : Question écrite n° 99399 du 8 février 2011, JOAN 22 mai 2012

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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