Formation professionnelle et reclassement

Management

Une formation professionnelle spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé est possible.

La question écrite n°16174 publié au Journal Officiel du Sénat du 30 juin 2011 amorce une nouvelle évolution des textes sur le reclassement qui devraient être prochainement modifiés pour prendre en compte l’accord sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les travaux de la mission parlementaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Ainsi, si les textes ne prévoient pas de formation spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé, celle-ci est possible sous la forme d’une formation de réadaptation pour les fonctionnaires territoriaux accomplissant un service à temps partiel thérapeutique, d’une formation de perfectionnement pour les fonctionnaires territoriaux ayant repris leur travail ou d’un congé de formation professionnelle. Cette formation de perfectionnement est décidée à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, ce dernier étant tenu de la suivre.

L'analyse des spécialistes

  • Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020 Élus

    Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020

    02/06/20
    Inspiré du rescrit fiscal, la réussite de prise de position formelle du représentant de l'État sur la légalité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est conditionnée aux moyens mis par l'État pour assurer ce service. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 reste muet sur ce dernier point.
  • Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ? Élus

    Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?

    28/05/20
    Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
  • Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo Développement durable

    Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

    25/05/20
    Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État.
  • Tous les articles juridiques