Gestion prévisionnelle des ressources humaines

Management

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 est relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Le rapport présenté, pour les communes de plus de 10 000 habitants, par le maire, par le président du conseil départemental et par le président de la région à l’assemblée délibérante comporte, notamment, des informations relatives aux effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail et à l’évolution prévisionnelle de ces éléments. Il peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines et s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire

L'analyse des spécialistes

  • Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020 Élus

    Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020

    02/06/20
    Inspiré du rescrit fiscal, la réussite de prise de position formelle du représentant de l'État sur la légalité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est conditionnée aux moyens mis par l'État pour assurer ce service. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 reste muet sur ce dernier point.
  • Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ? Élus

    Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?

    28/05/20
    Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
  • Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo Développement durable

    Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

    25/05/20
    Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État.
  • Tous les articles juridiques