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Gestion prévisionnelle des ressources humaines

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Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 est relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Le rapport présenté, pour les communes de plus de 10 000 habitants, par le maire, par le président du conseil départemental et par le président de la région à l’assemblée délibérante comporte, notamment, des informations relatives aux effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail et à l’évolution prévisionnelle de ces éléments. Il peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines et s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire