BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Comment rendre les avis de publicité plus accessibles aux PME?

MAPA

Publiée le 05/01/12 par

Le gouvernement réfléchit à un mécanisme de plateforme centralisatrice des annonces des marchés inférieurs à 90.000 € HT.

Pour étudier les différentes solutions envisageables, un comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre 2012.

Référence :
Question d’actualité n°0750G de M. Philippe Adnot, JO Sénat 16 décembre 2011 p.9930.

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