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En procédure adaptée, la négociation n’est pas obligatoire

MAPA

Publiée le 02/01/20 par

La décision du pouvoir adjudicateur de ne pas recourir à la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée ne saurait être utilement critiquée devant le juge.

Le moyen tiré de l’absence de négociation, en méconnaissance du règlement de la consultation, ne peut donc qu’être écarté comme inopérant. En outre, le juge rappelle que le délai de stand still ne s’applique pas au marché passé selon une procédure adaptée.

 

Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre, 5 décembre 2019, n° 17LY02839, Inédit au recueil Lebon