Actualité
Faut-il relever le seuil de 15 000 € ?
MAPAPubliée le 29/05/15 par Rédaction Weka
Le gouvernement examinera l’éventualité d’un relèvement du seuil de dispense de procédure dans le cadre de la concertation sur le décret pris en application de l’ordonnance transposant la nouvelle directive « marchés publics ».
Il est difficile d’apprécier l’analyse que ferait le Conseil d’État sur un nouveau relèvement au vu des principes de la commande publique et de la notion européenne d’« intérêt transfrontalier certain ».
Texte de référence : Question écrite n° 77075, Réponse JO Assemblée nationale du 12 mai 2015, p. 3634
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.