BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Le régime des MAPA précisé par la DAJ

MAPA

Publiée le 01/03/13 par

La fiche technique « Les marchés à procédure adaptée » a été actualisée par la Direction des affaires juridiques pour intégrer les dernières décisions du juge administratif.

Ce document de doctrine précise pour les petits lots d’un marché formalisé comment ils peuvent être traités en procédure adaptée. Par ailleurs, si la publicité est la règle, les MAPA peuvent être conclus sans mise en concurrence pour des achats spécifiques.

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  • Maîtriser le cadre juridique des MAPA
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  • Élaborer un avis de publicité adapté aux MAPA
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    des MAPA

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