Menu actualité

Actualité

09/08/13 Quand viser le cahier des clauses administratives générales Techniques de l’information et de la communication ?
08/08/13 En droit de la propriété intellectuelle, que signifie le caractère exclusif d’une cession de droit ?
07/08/13 Recrutement de ressortissants européens pour la profession de vétérinaire
07/08/13 L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
06/08/13 Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles
06/08/13 Un avis relatif à différents indices publiés au Journal officiel
05/08/13 Plan canicule 2013
05/08/13 Le sous-traitant doit être payé directement en cas de liquidation judiciaire du titulaire

L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée

MAPA

Publiée le 07/08/13 par Rédaction Weka

Les dispositions de l’article 10 du code qui pose le principe de l’allotissement s’applique à tous les marchés publics quel que soit leur procédure de passation.

La passation d’un marché global doit être justifiée, soit parce que le besoin ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, soit pour des raisons techniques ou financières.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 5 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 80] La réforme de la Haute fonction publique de l'État après la décision du Conseil constitutionnel

Fonction publique

[ép. 80] La réforme de la Haute fonction publique de l’État après la décision du Conseil constitutionnel

Diffusé le 17 janvier 2022 - 22min

[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

Fonction publique

[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

Diffusé le 10 janvier 2022 - 15min

[ép. 78] La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables

Finances locales

[ép. 78] La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables

Diffusé le 3 janvier 2022 - 14min