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L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée

MAPA

Publiée le par

Les dispositions de l’article 10 du code qui pose le principe de l’allotissement s’applique à tous les marchés publics quel que soit leur procédure de passation.

La passation d’un marché global doit être justifiée, soit parce que le besoin ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, soit pour des raisons techniques ou financières.