Quelles mesures de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ?

MAPA

Une réponse ministérielle du 17 mai 2011 rappelle qu’il appartient à chaque acheteur de déterminer librement les modalités de publicité entre 4 000 € et 90 000 € HT.

Au cas où l’avis est publié au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, le modèle officiel fixé par l’arrêté du 28 août 2006 doit être utilisé. Mais seules les zones obligatoires de l’avis sont à renseigner (question écrite n° 100135, réponse JOAN du 17 mai 2011).

L'analyse des spécialistes

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