Actualité
Une fiche juridique pour expliquer le nouvel avis de publicité MAPA
MAPAPubliée le 02/03/20 par Rédaction Weka
La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche explicative sur le contenu du nouvel avis de publicité concernant les marchés dont le besoin est compris entre 90 000 € HT et les seuils des procédures formalisées.
Cette fiche fait suite à la publication de l’arrêté du 12 février 2020 précisant les mentions obligatoires et facultatives devant figurer dans un avis de publicité MAPA supérieur à 90 000 € HT. La fiche pratique a vocation à accompagner les acheteurs dans leur utilisation du formulaire, afin qu’ils puissent mettre en avant des informations exactes relativement à la consultation qu’ils entendent lancer. La date d’entrée en vigueur du nouveau modèle d’avis est fixée au 1er janvier 2022 afin de permettre à chaque acteur le temps de l’appropriation du nouveau dispositif.
Source : « Utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisé », Fiche juridique du ministère de l’Économie, février 2020
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
-
12/03/24
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
#Marché à tranches
-
12/03/24
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Avant projet
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.