Vers une généralisation du marché public simplifié ?

MAPA

Dans ses 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, le Conseil de la simplification souhaite généraliser le dispositif de marchés publics simplifiés pour les marchés à procédure adaptée de l’État.

À échéance de septembre 2015, pour l’intégralité des MAPA publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), l’utilisation du marché public simplifié ( MPS) sera rendue automatique.

Aujourd’hui, le dispositif, qui permet à une entreprise de répondre avec son seul SIRET, n’est qu’une option proposée aux acheteurs publics.

Texte de référence : 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 1er juin 2015

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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