Vers une généralisation du marché public simplifié ?

MAPA

Dans ses 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, le Conseil de la simplification souhaite généraliser le dispositif de marchés publics simplifiés pour les marchés à procédure adaptée de l’État.

À échéance de septembre 2015, pour l’intégralité des MAPA publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), l’utilisation du marché public simplifié ( MPS) sera rendue automatique.

Aujourd’hui, le dispositif, qui permet à une entreprise de répondre avec son seul SIRET, n’est qu’une option proposée aux acheteurs publics.

Texte de référence : 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 1er juin 2015

L'analyse des spécialistes

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    La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ?

    15/03/19
    Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu'il entend désormais déposer au Parlement. Ce projet de loi vise à transformer en profondeur la fonction publique, en la rendant « plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ».
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    26/02/19
    La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
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    19/02/19
    Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations - l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations - dans un objectif de performance chiffré.
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