Vers une généralisation du marché public simplifié ?

MAPA

Dans ses 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, le Conseil de la simplification souhaite généraliser le dispositif de marchés publics simplifiés pour les marchés à procédure adaptée de l’État.

À échéance de septembre 2015, pour l’intégralité des MAPA publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), l’utilisation du marché public simplifié ( MPS) sera rendue automatique.

Aujourd’hui, le dispositif, qui permet à une entreprise de répondre avec son seul SIRET, n’est qu’une option proposée aux acheteurs publics.

Texte de référence : 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 1er juin 2015

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.

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