Vers une généralisation du marché public simplifié ?

MAPA

Dans ses 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, le Conseil de la simplification souhaite généraliser le dispositif de marchés publics simplifiés pour les marchés à procédure adaptée de l’État.

À échéance de septembre 2015, pour l’intégralité des MAPA publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), l’utilisation du marché public simplifié ( MPS) sera rendue automatique.

Aujourd’hui, le dispositif, qui permet à une entreprise de répondre avec son seul SIRET, n’est qu’une option proposée aux acheteurs publics.

Texte de référence : 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 1er juin 2015

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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