À échéance de septembre 2015, pour l’intégralité des MAPA publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), l’utilisation du marché public simplifié ( MPS) sera rendue automatique.
Aujourd’hui, le dispositif, qui permet à une entreprise de répondre avec son seul SIRET, n’est qu’une option proposée aux acheteurs publics.
Texte de référence : 52 mesures nouvelles de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, 1er juin 2015