Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
Quelles sont les obligations du maître d’œuvre en cas d’attribution du marché de travaux sur une variante autorisée ?
Marché public de travauxPubliée le 18/12/20 par Rédaction Weka
Lorsque le maître de l’ouvrage retient une offre d’entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence.
Il doit notamment établir la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d’un permis de construire modifié. En l’espèce, les désordres peuvent être imputés, pour sa mission de conception, au maître d’œuvre en raison d’une formulation maladroite et approximative du cahier des clauses techniques particulières qu’il a rédigé
Texte de référence : Cour administrative de Lyon, 4e chambre, 22 octobre 2020, n° 18LY03397, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.