NÉGOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS :LA NOUVELLE DONNE !
Jusqu’à présent la relation acheteurs-entreprises est placée sous le jeu de l’application pure des principes fondamentaux de la commande publique suite aux dérives constatées dans les années 90.
Maturité du droit des marchés publics ou avènement de considérations nouvelles liées à la nécessité de maîtrise des dépenses publiques, la nouvelle proposition de texte retenue par la Directive 2014/24/UE ouvre largement l’espace de négociation entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises ; ce qui représente une évolution majeure.
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Négociation des marchés publics: Quelles pratiques adopter au vu des évolutions passées et à venir ?
Les sphères de négociations possibles dans le Code des marchés publics ...
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Actualité
Profession : Acheteur public
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Achats 03/01/17Groupements hospitaliers de territoire : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publics
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.
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Procédures 20/12/16Le critère des moyens humains et matériels peut-il être un critère de choix des offres ?
Dans le cadre d’une procédure formalisée, l’acheteur doit bien distinguer les éléments tenant à la candidature de ceux relevant du choix de l’offre économiquement la plus avantageuses. Par contre en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut décider d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres. À ce titre, il peut retenir au titre de la valeur technique des offres des éléments tenant normalement à la candidature.
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Achats 08/11/16Des offres pas toujours si anormalement basses !
La détection des offres dites anormalement basses est un sujet de nouveau d’actualité. La tentative « juridique », pourrait-on dire pour la énième fois, d’accompagner les acheteurs publics est forte mais, pour être franc, impossible !
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Commande publique 10/11/15La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?
Le pouvoir adjudicateur doit publier au premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du code des marchés publics). Mais cette liste est-elle communicable à toute personne qui en ferait la demande?
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Acheteur public 12/06/15Il faut encourager le sourcing !
Plusieurs positions récentes de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances tendent à promouvoir le sourcing dans le cadre de la professionnalisation des acheteurs et de l’optimisation des achats.
