Réforme des marchés publics :Comment modernisation et simplification se traduisent-elles ?

Réforme des marchés publics : comment modernisation et simplification se traduisent-elles ?

L’aboutissement de la réforme des marchés publics eu pour effet d’abroger le Code des marchés publics de 2006 et l’ordonnance du 6 juin 2005. Dès lors, un même corpus de règles est désormais applicable à l’ensemble des « acheteurs publics ou privés ».

 

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