BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?

Marchés spécifiques

Publiée le 25/06/14 par

L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) publie un cahier pratique exposant les problématiques du droit de la propriété intellectuelle applicable aux marchés publics passés dans le domaine informatique et des nouvelles technologies.

L’objectif du document de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État est de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.

 

Texte de référence : Cahier pratique de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) – Marchés publics et  droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC

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