Afin de correspondre au standard du marché, et ainsi permettre aux clients de l’UGAP de profiter de prestations cohérentes avec leurs besoins, le montage juridique retenu permet l’exécution des prestations pendant deux ans après la fin du marché pour toute commande émise avant la fin de celui-ci.
L’UGAP renforce son offre de prestations intellectuelles
Marchés spécifiquesL’Union des groupements d’achat public (UGAP) propose deux nouvelles offres aux collectivités publiques, l’une pour le développement et l’intégration d’applications informatiques, l’autre sur la tierce maintenance applicative.
- 30/11/16 Allocation d’aide au retour à l’emploi
- 29/11/16 Guide du recensement de l’achat public
- 29/11/16 Peut-on imposer une réception partielle des travaux paysagers ?
- 29/11/16 Temps de travail
- 28/11/16 Information préoccupante
- 28/11/16 Le partenariat public-privé du Centre national des sports du ministère de la Défense critiqué par la Cour des Comptes
- 24/11/16 L’UGAP renforce son offre de prestations intellectuelles
- 23/11/16 Une entreprise peut-elle contester l’élection des membres d’une commission de délégation de service public ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.