Afin de correspondre au standard du marché, et ainsi permettre aux clients de l’UGAP de profiter de prestations cohérentes avec leurs besoins, le montage juridique retenu permet l’exécution des prestations pendant deux ans après la fin du marché pour toute commande émise avant la fin de celui-ci.
L’UGAP renforce son offre de prestations intellectuelles
Marchés spécifiquesL’Union des groupements d’achat public (UGAP) propose deux nouvelles offres aux collectivités publiques, l’une pour le développement et l’intégration d’applications informatiques, l’autre sur la tierce maintenance applicative.
- 28/11/16 Le partenariat public-privé du Centre national des sports du ministère de la Défense critiqué par la Cour des Comptes
- 24/11/16 L’UGAP renforce son offre de prestations intellectuelles
- 23/11/16 Une entreprise peut-elle contester l’élection des membres d’une commission de délégation de service public ?
- 23/11/16 PPCR et agents contractuels
- 22/11/16 Encore une consultation publique lancée par Bercy !
- 22/11/16 Faute de service
- 21/11/16 Quelles sont les conditions de sécurité du marché conclu entre le ministère de la Défense et Microsoft ?
- 21/11/16 La plate-forme des achats de l’État s’ouvre aux établissements publics hospitaliers !
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
