Le CCAG TIC peut également servir de cadre contractuel général pour l’élaboration de systèmes d’information, la réalisation de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.
Quand viser le cahier des clauses administratives générales Techniques de l’information et de la communication ?
Marchés spécifiquesPosté le 09/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le CCAG TIC s’applique spécifiquement à la fourniture de logiciels commerciaux, de matériels informatiques ou de télécommunication, ainsi qu’à la réalisation d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus pour les besoins de l’acheteur public.
Posté le 09/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 13/08/13 Obligation de réserve des représentants syndicaux
- 13/08/13 Qui est compétent pour déclarer un appel d’offres infructueux ?
- 12/08/13 Loi ESR: modification du régime des stages
- 12/08/13 Les marchés publics au secours de l’économie sociale et solidaire
- 09/08/13 Quand viser le cahier des clauses administratives générales Techniques de l’information et de la communication ?
- 08/08/13 En droit de la propriété intellectuelle, que signifie le caractère exclusif d’une cession de droit ?
- 07/08/13 Recrutement de ressortissants européens pour la profession de vétérinaire
- 07/08/13 L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
21/10/20En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non. -
Statut
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
19/10/20Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale. -
Intercommunalité
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
02/10/20Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.