Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Quelle durée pour certains marchés de location ?
Marchés spécifiquesPubliée le 08/01/13 par Rédaction Weka
Une durée de six ans pour des marchés de panneaux lumineux ou de plus de douze ans pour des sanitaires qui nécessitent la mobilisation de moyens importants pour être installés ou désinstallés n’est pas excessive.
La réponse portait plus généralement sur la durée de marchés de location portant installation et maintenance sur une durée longue correspondant à la durée de vie normale de l’équipement loué.
Références :
- Question écrite n° 138, Réponse Sénat du 6 décembre 2012, p. 2824
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.