Quelle peut être la durée d'un marché informatique ?

Marchés spécifiques

Un marché portant sur la fourniture, l’installation, la formation et la maintenance de l’outil informatique ne peut pas être conclu pour une durée de 10 ans ou 20 ans.

Selon le ministère de l’Économie, le produit fourni sera frappé d’obsolescence au bout de quelques années. La réponse ministérielle admet cependant une exception liée à des investissements lourds non amortissables au titre d’autres contrats.

Références :

  • Question écrite n° 00113, Réponse JO Sénat du 6 décembre 2012, p. 2824

L'analyse des spécialistes

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    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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