BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

Rapport de l'ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités

Marchés spécifiques

Publiée le 03/09/12 par

Malgré l’ouverture à la concurrence du secteur postal, la Poste reste sur une position de quasi-monopole de fait pour la distribution du courrier sur le territoire national.

Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, aucun prestataire autorisé n’est apparu en mesure de prendre une place significative.

Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des marchés ayant pour objet des services postaux doivent respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min