BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Marchés spécifiques

Publiée le 30/07/13 par

L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)  propose un guide sous la forme d’une foire aux questions pour trouver des clés utiles à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.

Ce document présente notamment les particularités des Cahiers des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) et techniques de l’information et de la communication (CCAG TIC).

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