Un mini-guide pour bien choisir son architecte

Marchés spécifiques

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un nouveau guide à destination des maîtres d’ouvrages publics pour les aider à choisir un architecte dans le cadre de la réglementation 2016.

Élaboré avec le ministère de la Culture et la MIQCP, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils. Il propose également une nouvelle procédure adaptée simple sans remise de prestations et qui privilégie la négociation.

 

Source : Commande publique : « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » 2016

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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