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L'Actualité Développement durable - Page 80

Article
21/11/12 Développement durable

Informer les usagers des transports des émissions polluantes des trajets

En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets ...
Article
13/11/12 Développement durable

Le gouvernement veut renforcer la participation des habitants en matière d’environnement

Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
Article
19/10/12 Développement durable

Éco-Emballages souhaite améliorer le tri des déchets en ville

Après vingt ans d'existence d'Éco-Emballages, le taux de recyclage des déchets est passé à 67 % en 2011. Reste le point noir des zones urbaines, une ...
Article
01/08/12 Développement durable

L’éclairage nocturne des bâtiments publics bientôt limité

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
Article
31/07/12 Développement durable

Installations classées au titre de la loi sur l’eau : un projet de décret en consultation

Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Article
26/07/12 Développement durable

Zones d’action prioritaires pour l’air : dispositif confirmé

Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres ...
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12/07/12 Développement durable

Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières

Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un ...
Article
03/07/12 Développement durable

Rapport sur le développement durable : un guide à l’usage des collectivités

Le commissariat général du Développement durable vient de publier un guide méthodologique destiné à améliorer le rapport sur la situation en matière de développement ...
Article
02/07/12 Développement durable

Les maires donnent une nouvelle dimension à la lutte contre les déchets sauvages

L'Association des maires de France renforce son partenariat avec Vacances propres afin de lutter toute l'année contre les déchets sauvages.
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24/05/12 Développement durable

Développement durable : attention à la référence à certains éco-labels !

Les spécifications techniques sont formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales (art. 23 de la directive ...

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20/06/22

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

21/06/22

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de ...

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