Toute l'Actualité Dossier de consultation des entreprises [DCE]

Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres, ou les questions posées par ...

À de multiples reprises, le juge administratif a affirmé que l'acheteur n'avait pas à annoncer sa méthode de notation dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, il contrôle que la méthode de notation mise ...

Dans le domaine des marchés publics, une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou parce ...

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d'exclure de la procédure de passation d'un marché public « les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages ...

Au titre de l’examen des garanties professionnelles, le juge administratif admet la possibilité d’écarter la candidature d’une société en raison de problèmes ayant affecté la réalisation de marchés qui lui ont été ...

Pour juger les candidatures, les acheteurs doivent fixer dans le dossier de consultation, les conditions de participation propres à garantir que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité ...

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou parce qu’elle méconnaît la législation ...

Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint ou solidaire.

Il appartient aux candidats de respecter le cadre de réponse imposé dans le dossier de consultation des entreprises.

En procédure formalisée, l’acheteur doit distinguer deux phases distinctes, à savoir la sélection des candidatures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.