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Le décret du 19 février instaure la création d'un observatoire national qui permettra de mieux connaître les conditions et les pratiques d'accompagnement de la fin de vie. Instance consultative, il sera animé par un comité de pilotage nommé par la ministre de la Santé.

La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement encadrée. Le modèle type de la convention apparaît en annexe de l'arrêté du 9 février 2010.

L'Observatoire national de la fin de vie est, notamment, chargé d'améliorer les connaissances relatives aux pratiques d'accompagnement des personnes.

Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.

La proposition de loi instaurant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été votée par les parlementaires le 16 février 2010.

D'après le rapport d'étape remis en janvier par le comité de suivi de la radiothérapie, les effectifs des radiophysiciens atteignaient 437 en équivalents temps plein fin 2009, soit presque 50% de plus qu'en 2005. Le nombre de stagiaires est en forte hausse.

Un décret du 3 février 2010 instaure la création d'un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des hôpitaux prévues par la loi HPST.

Un rapport de l'Igas sur la mort à l'hôpital met en évidence des pratiques très inégales selon les établissements. Les auteurs proposent notamment d'inscrire parmi les missions de l'hôpital le devoir de garantir aux patients une mort respectueuse de leur dignité.

Les mesures d'ordre intérieur (MOI) ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Des décisions constantes du Conseil d'Etat confirment cette jurisprudence.

Si, en 2009, le plan Alzheimer a enregistré des succès en matière de recherche, l'année 2010 sera marquée par « la continuité de l'effort, avec l'informatisation des bases de données des patients, le démarrage d'un centre de traitement de l'image... » et ...