Les députés instaurent un quota de femmes dans la haute fonction publique

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L’Assemblée nationale a voté mercredi, sur proposition du gouvernement, l’instauration progressive d’ici 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, actuellement très majoritairement des hommes.

La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents, gauche et droite confondues, seul Hervé Mariton (UMP) votant contre.

Cet amendement à un projet de loi destiné par ailleurs à réduire la précarité dans la fonction publique prévoit un pourcentage minimum « de personnes de chaque sexe » dans les nominations à des postes de la haute fonction publique : 20 % en 2013 et 2014, 30 % de 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018.

Actuellement, les femmes, qui constituent 60 % des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10 % des hauts fonctionnaires.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. Celui-ci sera publié en mars, a précisé François Sauvadet.

La mesure votée s’inspire du secteur privé, où une loi de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec l’objectif d’atteindre 40 % en 2017.

D’autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40 % de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d’administration des établissements publics.

 

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