BRÈVES JURIDIQUES / PARITé

Parité, report à 2015 : l'Assemblée a adopté la réforme des élections départementales

Parité

Publiée le 26/02/13 par

L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 février 2013, en première lecture, le projet de loi instaurant l’élection d’un binôme homme-femme dans tous les cantons, dont le nombre passera de 4 000 à 2 000, et repoussant d’un an, à 2015, les scrutins départementaux et régionaux.

Le texte, voté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions, prévoit aussi l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités et modifie le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes.

Il modifie également, légèrement, la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements et prévoit un redécoupage des cantons. Enfin, il change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et celui des élections cantonales en élections départementales.

Seuls les socialistes ont soutenu le projet, vivement combattu par l’UMP, l’UDI et le Front de Gauche, et sur lequel les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

La réforme, défendue par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, va maintenant repartir au Sénat, où en l’absence de majorité absolue des socialistes, le texte avait été rejeté en première lecture, en janvier.

 

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