Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales
Partenariat public-privéPubliée le 03/02/10 par Rédaction Weka
Le ministère du Commerce et de l’Artisanat indique dans une question écrite l’évolution du nombre de contrats de partenariat.
310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l’État. « Les collectivités territoriales ont, d’ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l’État en a signé 14 », explique le ministère du Commerce. Le 19 janvier 2010, le ministère de l’Économie interrogé sur la question annonçait 305 contrats de partenariat conclus ou en procédure (question n° 39585 du député Jean-Claude Flory)…
Le dernier contrat signé concerne la région Réunion et un contrat de partenariat pour son Tram-Train le 3 décembre 2009. « L’État a, quant à lui, conclu début décembre 2009 un contrat portant sur les réserves du Musée de Marseille et deux contrats au titre du Plan campus (Paris-IV et Paris-VII) », poursuit le ministère du Commerce.
Valérie Siddahchetty
Texte de référence :
Question écrite n° 64556 du député Jacques Domergue (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) au ministère du Commerce, publiée au JO le 24 novembre 2009, réponse publiée le 2 février 2010
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.