Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Bail emphytéotique administratif (BEA) sportifs et délégation de service public (DSP)
Partenariat public-privéPubliée le 31/01/09 par Rédaction Weka
Le texte du 29 janvier sur le plan de relance de l’économie apporte du nouveau sur les BEA sportifs et les DSP.
Le texte portant sur le plan de relance de l’économie, voté le 29 janvier, a ouvert la faculté de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) pour réaliser une enceinte sportive. Le même article étend aux délégations de service public la possibilité de valorisation domaniale prévue pour les contrats de partenariat par la loi du 28 juillet 2008. Le délégataire est autorisé, avec l’accord expressément formulé de la personne morale de droit public, à conclure des baux ou droits d’une durée excédant celle de la convention de DSP.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.