42 % des contrats de partenariat des collectivités locales sont conclus dans le domaine urbain. L’État utilise cette formule contractuelle dans le secteur du bâtiment.
Contrats de partenariat attribués : une liste mise à jour publiée
Partenariat public-privéAu 31 août 2012, les collectivités locales ont attribué 122 contrats de partenariat contre seulement 33 pour l’État.
- 12/09/12 Contrats de partenariat attribués : une liste mise à jour publiée
- 11/09/12 Une association réclame un décret sur les retraites des fonctionnaires handicapés
- 11/09/12 Délais de paiement : vers un renforcement des sanctions en cas de retard
- 10/09/12 Protection sociale complémentaire: la liste des contrats labellisés est publiée
- 10/09/12 Protection fonctionnelle : l’employeur peut-il décider de ne rembourser qu’une partie des honoraires payés ?
- 10/09/12 Quels sont les délais impartis de remise des offres pour un bail emphytéotique administratif ?
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?