42 % des contrats de partenariat des collectivités locales sont conclus dans le domaine urbain. L’État utilise cette formule contractuelle dans le secteur du bâtiment.
Contrats de partenariat attribués : une liste mise à jour publiée
Partenariat public-privéAu 31 août 2012, les collectivités locales ont attribué 122 contrats de partenariat contre seulement 33 pour l’État.
- 12/09/12 Les agents publics ne doivent pas ignorer leur statut
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- 11/09/12 Une association réclame un décret sur les retraites des fonctionnaires handicapés
- 11/09/12 Délais de paiement : vers un renforcement des sanctions en cas de retard
- 10/09/12 Protection sociale complémentaire: la liste des contrats labellisés est publiée
- 10/09/12 Protection fonctionnelle : l’employeur peut-il décider de ne rembourser qu’une partie des honoraires payés ?
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- 10/09/12 Attestations sociales : la délivrance par internet est un succès
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
