Faut-il limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé ?

Partenariat public-privé

Compte tenu de l’expérience des PPP au Royaume-Uni, le gouvernement envisage un renforcement de la transparence de la procédure et une amélioration de la flexibilité de l’instrument.

Il faut utiliser le partenariat public-privé (PPP) de façon plus sélective en tirant parti de l’expérience accumulée depuis l’ordonnance du 17 juin 2004. Seul un tiers environ des projets portés par les collectivités locales en contrat de partenariat sont soumis à l’examen de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP).

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Objectifs :

  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
  • Identifier  les  différents  montages  juridiques  et  financiers  les plus adaptés
  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public-privé

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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