Il faut encourager le recours aux marchés de partenariat

Partenariat public-privé

La Banque des territoires publie un guide méthodologique pour la mise en œuvre des contrats de partenariat expliquant les intérêts de l’outil en termes de coût et de transfert des risques vers le partenaire du secteur privé.

Le marché de partenariat permet à la puissance publique de disposer d’une réponse globale à son appel d’offres, couvrant toutes les étapes du projet. L’acheteur connaît ainsi dès le départ le coût total de l’infrastructure ou de l’équipement qu’elle compte construire – construction, entretien et exploitation – et maîtrise ainsi son budget. Il représente un moyen pour la puissance publique de mobiliser l’expertise du secteur privé dans la maîtrise d’ouvrage de ses équipements et d’utiliser des financements privés pour accélérer les investissements. Une juste perception des avantages et inconvénients inhérents au marché de partenariat, en particulier de ses conséquences pour l’investissement public, via l’évaluation préalable, peut permettre à l’acheteur public d’opter pour ce dernier, ou pour une alternative telle que la maîtrise d’œuvre publique. Il constitue ainsi une réponse en coût global (couvrant la totalité du projet) et une meilleure intégration des différentes étapes du projet, confiées à la même entité ; des délais de réalisation tenus et un cadre incitatif, du fait de clauses financières liées à l’atteinte de critère de qualité de service.

 

Source : Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un contrat de partenariat, Banque des territoires, mars 2019

L'analyse des spécialistes

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    Prise en application de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 détermine l'organisation du second tour du scrutin, le financement et le plafonnement des dépenses électorales et l'organisation de la campagne électorale, les règles en matière de consultation des listes d'émargement et les règles de transparence financière.
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    Prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs groupements.
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    Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 précise les modalités dans lesquelles il pourra être temporairement dérogé au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
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