BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Il faut encourager le recours aux marchés de partenariat

Partenariat public-privé

Publiée le 28/03/19 par

La Banque des territoires publie un guide méthodologique pour la mise en œuvre des contrats de partenariat expliquant les intérêts de l’outil en termes de coût et de transfert des risques vers le partenaire du secteur privé.

Le marché de partenariat permet à la puissance publique de disposer d’une réponse globale à son appel d’offres, couvrant toutes les étapes du projet. L’acheteur connaît ainsi dès le départ le coût total de l’infrastructure ou de l’équipement qu’elle compte construire – construction, entretien et exploitation – et maîtrise ainsi son budget. Il représente un moyen pour la puissance publique de mobiliser l’expertise du secteur privé dans la maîtrise d’ouvrage de ses équipements et d’utiliser des financements privés pour accélérer les investissements. Une juste perception des avantages et inconvénients inhérents au marché de partenariat, en particulier de ses conséquences pour l’investissement public, via l’évaluation préalable, peut permettre à l’acheteur public d’opter pour ce dernier, ou pour une alternative telle que la maîtrise d’œuvre publique. Il constitue ainsi une réponse en coût global (couvrant la totalité du projet) et une meilleure intégration des différentes étapes du projet, confiées à la même entité ; des délais de réalisation tenus et un cadre incitatif, du fait de clauses financières liées à l’atteinte de critère de qualité de service.

 

Source : Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un contrat de partenariat, Banque des territoires, mars 2019

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