Le PPP pour la réalisation du futur palais de justice de Paris validé par le juge administratif

Partenariat public-privé

La complexité du projet, liée aux dimensions exceptionnelles des locaux, au nombre de personnes appelées à le fréquenter, ainsi que les contraintes techniques d’un immeuble à grande hauteur, justifie le recours à la procédure dérogatoire du partenariat public-privé.

Le juge reconnaît également le caractère d’urgence du projet contesté compte tenu de la dispersion géographique actuelle des services du TGI, ainsi que de la vétusté de l’actuel palais de justice, qui ne permettent pas un fonctionnement normal de cette juridiction.

Référence :

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Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion
des partenariats public-privé


Objectifs :

  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
  • Identifier les différents montages juridiques et financiers les plus adaptés
  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

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