Le choix du contrat de partenariat pour des raisons comptables plutôt que le marché public ne peut donc être invoqué. Les comparaisons de coût doivent être maniées avec prudence, le malentendu le plus commun étant de rapprocher un coût d’investissement (en marché public) à la somme des loyers dus par la personne publique sur toute la durée de vie du bien (contrats de partenariat).
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Partenariat public-privéLes dépenses d’investissement réalisées au titre d’un contrat de partenariat doivent être comptabilisées en dette publique.
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Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
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14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?