Le choix du contrat de partenariat pour des raisons comptables plutôt que le marché public ne peut donc être invoqué. Les comparaisons de coût doivent être maniées avec prudence, le malentendu le plus commun étant de rapprocher un coût d’investissement (en marché public) à la somme des loyers dus par la personne publique sur toute la durée de vie du bien (contrats de partenariat).
Les PPP sont-ils un facteur d’aggravation de la dette publique ?
Partenariat public-privéLes dépenses d’investissement réalisées au titre d’un contrat de partenariat doivent être comptabilisées en dette publique.
- 22/10/13 Les PPP sont-ils un facteur d’aggravation de la dette publique ?
- 22/10/13 Unédic : convention de gestion et affiliation des collectivités
- 22/10/13 Que recouvre la notion de publicité et de mise en concurrence impossibles ou inutiles en MAPA ?
- 21/10/13 Modification du Code de la sécurité Intérieure
- 21/10/13 Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite
- 18/10/13 Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un ordre de service écrit
- 18/10/13 Une association créée par une collectivité publique doit-elle respecter le code des marchés publics ?
- 18/10/13 Les jurys de recrutements seront paritaires à compter du 1er janvier 2015
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
