Marchés de réseaux de télécommunication : contrat de partenariat ou délégation de service public ?

Partenariat public-privé

« Pour passer un marché d’installation d’infrastructures de télécommunication, le partenariat public-privé (PPP) peut être la technique à utiliser quand l’acheteur ne connaît pas l’offre du marché…

… Ainsi va-t-il construire en avançant. J’aime reprendre l’image de l’entonnoir
», a affirmé l’avocat Frédéric Forster lors de la conférence organisée mercredi 12 mai 2010 au cabinet Alain Bensoussan sur le thème : « Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ? » Un PPP à préférer quand « la collectivité souhaite s’impliquer dans le service fourni
», poursuit l’avocat. Pour lui, en délégation de service public (DSP), on se désengage du quotidien de la fourniture du service, ce qui est moins le cas dans le système du PPP. Dans les deux cas, il faudra compter de six mois à un an de préparation. Pour Jean-Luc Sallaberry, chargé de mission à l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), les collectivités auraient tout intérêt à passer des marchés de travaux pour faire construire les réseaux de fibre optique, la formule la moins coûteuse et la plus rentable. « Le taux d’emprunt est plus faible pour les collectivités que pour le privé. Le privé en plus ne supporte pas le taux d’emprunt, il le fait supporter par la collectivité et plus c’est long, plus c’est cher
», explique le chargé de mission qui prône le passage par le syndicat d’électricité pour créer les réseaux de télécommunication. « Les syndicats utilisent les marchés de travaux pour leur activité. Celle-ci est similaire à ceux d’installation d’infrastructures et de réseaux de télécommunication. Et ils possèdent un savoir-faire. En plus, ce n’est rien pour eux de rajouter à leur activité celle de la télécommunication.
» Pour Jean-Luc Sallaberry, la différence réelle entre les deux formules est la suivante : les contrats de partenariat permettent aux entreprises de proposer leurs services, « ce qui a avantagé, de nombreuses fois, France Telecom, qui a obligé à une période les collectivités à choisir cette formule, sous peine de ne pas voir l’entreprise candidater
». La délégation de service public, elle, laisse plus de marge.

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