Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP
Partenariat public-privéPubliée le 22/07/10 par Rédaction Weka
Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).
Le groupe d’experts, mandaté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, préconise la création d’un fonds commun de titrisation (FCT) pour faciliter le financement des PPP, rendu difficile avec la crise financière.
Ce fonds permettrait d’émettre « des obligations de long terme qui seraient acquises par des investisseurs institutionnels français et étrangers », indiquent les auteurs du rapport sur le refinancement des partenariats public-privé (PPP).
Ce FCT pourrait intervenir pour des projets dont la construction est terminée « en refinancement des créances Dailly acceptées par l’autorité adjudicatrice et cédées par les société de projets aux banques ». Les experts le préconisent pour les PPP de l’État, une fois que ceux-ci auront atteint le stade de l’exploitation.
Ce fond pourrait, d’autre part, être actionné lors du bouclage financier, pour les projets à lancer. Selon les auteurs du rapport, ce système permettrait « d’accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP de l’État en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques ».
Une façon de faire en sorte que « le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique » pour Christine Lagarde. Les obligations adossées aux contrats de PPP seraient en effet intéressantes pour les partenaires privés puisque « à un risque équivalent à celui de l’État », a éclairé Bercy dans son communiqué.
Bénédicte Rallu
Rapport du groupe de travail du financement des PPP, 20 juillet 2010
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.