PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre

Partenariat public-privé

Ce long document du 9 mai 2012 a pour objectif de fournir les informations générales et précisions pratiques relatives à la mise en œuvre du contrat de partenariat prévu par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.

Selon le ministère de l’Intérieur, au 1er août 2011, les collectivités territoriales ont passé et signé 90 contrats de partenariat pour un montant cumulé d’investissements supérieurs à 2 milliards d’euros.

L'analyse des spécialistes

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    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

    12/11/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • L'élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique Fonction publique

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    12/11/19
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    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #9

    28/10/19
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