Les grands défis sociétaux concernent principalement le vieillissement des populations, le changement climatique ou la diminution des ressources disponibles. La Commission s’appuie sur les premières expériences acquises dans le cadre de projets pilotes pour tracer les grandes lignes des mesures qui permettront d’accroître le nombre de partenariats public-privé et public-public, et d’en renforcer l’efficacité.
Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
Partenariat public-privéDans un communiqué de presse du 21 septembre, la Commission européenne a invité les acteurs des secteurs public et privé à unir leurs efforts pour mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever de grands défis sociétaux.
- 27/09/11 Réforme de la médecine du travail
- 27/09/11 Marchés de Sécurité sociale : le rapport d’activité 2010 publié
- 26/09/11 Retraite à taux plein : augmentation de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1955
- 26/09/11 Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
- 23/09/11 Le corps de l’inspection générale des affaires sociales du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé sont ouverts à la mobilité.
- 23/09/11 La Basse-Normandie veut 80 % d’aliments bas-normands dans les lycées en 2014
- 23/09/11 Quelle juridiction compétente pour ordonner une expertise ?
- 22/09/11 Un stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois, la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, doit-il percevoir le traitement correspondant à sa situation antérieure ?
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?