Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt
».
Pour arriver au partage du risque, une étude est mise en place. « Le principe de subsidiarité veut que celui qui peut supporter au mieux le risque le porte
», explique l’avocat. Un travail qui comprend : l’identification des risques afin d’en dresser la liste, leur hiérarchisation en fonction de leur probabilité, puis leur répartition. « La personne publique fait ainsi le choix de garder un risque en connaissance de cause
», conclut l’avocat.
