Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Risque : une cartographie dans tous les contrats
Partenariat public-privéPubliée le 05/12/09 par Rédaction Weka
Olivier Ortega, avocat chez Lefèvre Pelletier & associés intervenait lors de la conférence sur l’actualité des marchés publics du 21 novembre 2009.
Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt
».
Pour arriver au partage du risque, une étude est mise en place. « Le principe de subsidiarité veut que celui qui peut supporter au mieux le risque le porte
», explique l’avocat. Un travail qui comprend : l’identification des risques afin d’en dresser la liste, leur hiérarchisation en fonction de leur probabilité, puis leur répartition. « La personne publique fait ainsi le choix de garder un risque en connaissance de cause
», conclut l’avocat.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.