Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d'un contrat de partenariat
Partenariat public-privéPubliée le 05/11/12 par Rédaction Weka
En dessous de 40 millions d’euros HT, le financement apporté par la personne publique ne peut excéder 50 % de l’investissement global à financer.
Cette fiche de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) répond à 3 questions sur la mise en œuvre du cofinancement public :
- quelles sont les modalités de calcul du montant d’un projet en cas de contrat à tranches ?
- quelles sont les modalités de versement du cofinancement public ?
- comment calculer le plafonnement en cas de cession Dailly ?
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.